Dotation globale de fonctionnement 2007: l'AMF publie une note sur sa répartition et ses éléments de calcul

L’AMF a récemment mis en ligne sur son site une note sur la répartition effectuée par le Comité des finances locales, le 6 février dernier, entre chaque catégorie de collectivités, l’origine et l’objet des différentes dotations, leur mode de calcul, ainsi que l’ensemble des éléments pris en compte (potentiels fiscal et financier, effort fiscal, valeurs de point par habitant, etc.). Elle peut être téléchargée dans son intégralité au format PDF (voir premier lien ci-dessous). Les calculs des différentes parts de la dotation forfaitaire, dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité ont été effectués et les montants des dotations individuelles ont été mis en ligne sur le site internet de la DGCL. En ce qui concerne la dotation d’intercommunalité, une autre note, figurant sur le site réservé aux EPCI adhérant à l’AMF, présente ses modalités de calcul (voir deuxième lien ci-dessous).

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